Ville de Québec.

Règlements municipaux

Site de la Ville

Règlements de la Ville de Québec

Règlements codifiés

Règlements annuels

Tableaux des modifications

Guide d'utilisation

R.C.A.1V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’enlèvement des matières résiduelles

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2021-03-02 Afficher le document à cette date

101.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 109.).

2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 101; 2021, R.V.Q. 2572, a. 109.

2011-11-14 Afficher le document à cette date

101.La ville n’effectue pas l’enlèvement d’une matière résiduelle qui ne respecte pas le présent règlement.

2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 101.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

101.La ville n’effectue pas l’enlèvement d’une matière résiduelle qui ne respecte pas le présent règlement.

2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 101.